1er novembre 2013 : les nouveaux bonus sont arrivés !
Les nouveaux bonus écologiques sont arrivés et le barème applicable au 1er novembre 2013 est le suivant :
Taux d’émission de CO2 |
Montant du bonus au 1er novembre 2013 |
0 à 20 g/km | 6 300 € (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition) |
21 à 60 g/km | 4 000 € (dans la limite de 20 % du coût d’acquisition) |
61 à 90 g/km | 150 € |
Les véhicules émettant moins de 110 grammes de CO2/km sont éligibles à un bonus de 3 300 euros, mais attention l’aide ne peut excéder 8,25 % du coût d’acquisition, sans pouvoir être inférieure à la somme de 1 650 euros.
Quant aux modèles émettant entre 91 et 105 g/km de CO2, ils voient leur bonus tout simplement supprimé.
Du côté des malus, plus de modèles vont être concernés : le projet de loi de finances 2014 prévoit en effet une baisse du seuil d'émissions de CO2 entrainant de facto une pénalisation. Par ailleurs, les montants des malus devrait être singulièrement augmentés.
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